Nos conditions générales de ventes

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables à toutes commandes passées sur le site web www.decovillage.com (le «site web»). Ces présentes conditions ne sont pas valables pour les professionnels.



2. PARTIES ENGAGEES DANS LE CONTRAT DE VENTE

Le présent site de vente en ligne « decovillage » est la propriété de Pataro Sarl, 86 Avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - FRANCE.

Pour tout renseignement supplémentaire, bien vouloir nous contacter par email via la page de contact (logo d'accès en haut de page d'accueil).



3. COMMANDE

En passant commande sur ce site, vous adhérez aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les commandes que vous passez sur notre site web constituent une acceptation ferme de conclure avec Pataro Sarl. Cet engagement ne prend effet que lorsque nous acceptons votre commande sur le site web et traitons votre paiement.

Les produits demeureront notre propriété jusqu'à paiement intégral des produits commandés.

decovillage se réserve le droit de refuser des commandes provenant des clients identifiés comme ayant des difficultés de paiement.



4. PRIX ET FRAIS SUPPLEMENTAIRES

decovillage s’efforce d’informer au mieux ses clients des prix en cours. Cependant, les prix peuvent varier sans préavis.

Nos offres s’expriment en Euro(€) et ne sont valables que dans la limite du stock visible sur le site. Les choix portés sur des produits hors stock seront rejetés de la commande.

Outre le prix affiché des produits, les couts de livraisons s'organisent de la manière suivante :


- Gratuit pour la France métropolitaine (le prix affiché intègre le cout de livraison + la protection)

- Participation pour les pays de l'UE

1Kg = 7eur

2Kg = 8eur

3Kg = 9eur

4Kg = 11eur

5Kg = 14eur

6Kg = 16eur

7Kg = 20eur

8Kg = 21eur

9Kg = 24eur

10Kg = 32eur

15Kg = 33eur

20Kg = 34eur

25Kg = 40eur

30Kg = 47eur 

Les pays européens desservis sont:

France : pour la France métropolitaine

Europe : pour Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse



5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Outre le paiement via Paypal, le paiement en ligne avec les cartes de crédit (Visa & Mastercard) s’effectue également sur la passerelle sécurisée Paypal, notre partenaire.

Les informations sur votre carte de paiement sont cryptées avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) sur Internet durant la transaction avec la banque.

Les informations sur la carte de paiement seront demandées pour toute nouvelle transaction dès lors elles ne sont pas stockées sur nos serveurs.

Le règlement par virement bancaire quelle qu’il soit ne sera approuvé que lorsqu’il sera effectif sur notre compte.



6. PREPARATION ET LIVRAISON

Les commandes sont traitées et les colis livrés à notre transporteur dans les 48h après paiement. Les articles seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, par le service de livraison sélectionné par nos soins.

Le temps de transport est en général de 2 jours ouvrés pour les colis jusqu'à 20 Kg.



7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour changer d’avis à compter de la réception des articles que vous avez commandés.

Dans ce cas, bien vouloir nous avertir de votre intention par email à support@decovillage.com en précisant votre numéro de facture et la date d’achat. Les articles devront alors nous retourner à vos frais dans les 14 jours par rapport à

la date de facture.

Tous les articles devront nous revenir dans un état inutilisé et complet (revendable).

Partant du principe que toutes les conditions ci-dessus sont remplies, vous recevrez par email une confirmation de rétractation dans les 72h après réception des articles en de bonne condition. Nous aurons plaisir de vous rembourser sur votre compte.



8. RETOUR SUR REFUS DU CLIENT

Lorsque l’objet est réputé endommagé ou manquant lors de la livraison, bien vouloir avertir le transporteur et decovillage et refuser le colis le cas échéant.

Vous devez nous alerter dans les 3 jours suivant la livraison en précisant votre numéro de facture et date d’achat.

A réception de votre colis par nous et dans la limite du stock disponible, nous vous réexpédions les articles commandés ou vous remboursons si c’est hors stock.



9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Le tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent à régler les différends sous le cadre de ces Conditions Générales de Ventes.